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Don d'une voiture, des informations ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 5 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / SAAQ
- voiture, auto, automobile, SAAQ, don, donation
Y a t-il une période de temps minimal entre l'achat d'un auto et le moment d'un don à un membre de la famille ?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par DrPepper (Il y a 5 mois)
Aucune information sur le site de la SAAQ, ou encore de Service Québec, à l’effet qu’on demande un minimum de temps avant de donner son véhicule à un membre de la famille...
Voici ce que dit la SAAQ en cas de don :
DON D'UN VÉHICULE (à un membre de sa famille seulement)
Liste des documents requis pour cela :
- Preuve d'identité du donateur
- Certificat d'immatriculation du véhicule
- Pour être exempté de la taxe de vente, preuve du lien de parenté telles que les permis de
conduire à la même adresse ou certificat de naissance sur lequel le nom du parent apparaît.
Le temps ne semble donc pas compter. Vous pouvez communiquer avec la SAAQ aux coordonnées suivantes :
Site Web : http://www.saaq.qc.ca
Par téléphone :
Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620 (Québec, Canada, États-Unis)
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