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  Don d un véhicule 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 6 mois, 2 semaines)

  Catégorie:

  Automobile & Transport / Assurance & Immatriculation

  Tags:

  don, véhicule, SAAQ

  Bonjour, est-ce que mon fils peut me donner son véhicule sans que j'ai à payer les taxes lors du transfert? merci

Vos réponses sur : Don d un véhicule...

• Meilleure Réponse!

  

  Time:

  Réponse par Chucky2002 (Il y a 6 mois, 2 semaines)

  Author:

  Bonjour,
  Il est possible que votre fils vous fasse don de sa voiture sans que vous n'ayez à payer de taxes. Il suffit que lors de la transaction, il soit inscrit que votre fils vous vend le véhicule pour la somme de 1$. Par contre pour ce faire, il faut que le véhicule en question ne soit plus listé. En général les véhicules qu'ils ne le sont plus datent de 1995 et moins. Vous payerez donc des taxes sur la somme que votre fils vous a vendu le véhicule. C'est à dire sur le 1$.
  Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service à la clientèle d'un bureau de la SAAQ le plus près de chez vous.
  
  
  En espérant vous avoir renseigné...
  
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