-
Doit-on déclarer le montant reçu d'une assurance décès ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 4 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Assurance
- assurance, impôt, déclarer gain, assurance vie
Tout mon argent est placé en assurance vie, comme celui de mon épouse. Je voudrais savoir si, en cas de décès de l'un ou de l'autre, l'argent devra être déclaré dans l'inventaire du notaire et les sommes seront-elles à déclarer aux impôts? J'habite en France, merci!
Vos réponses sur : Assurance décès...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Ladan (Il y a 1 année, 4 moiss)
Préambule : lire assurance vie au lieu de assurance décès.
L'acte notarié de l'inventaire reprend obligatoirement tous les biens de la succession du défunt. Les assurances vie sont donc aussi reprises dans l'inventaire, mais le principe général est que les capitaux versés au bénéficiaire de l'assurance vie ne font pas partie de la succession. Exception importante : les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 sont taxables aux droits de succession et également ceux souscrits avant cette date s'ils ont subi des modifications importantes. Le fisc soumet aux droits de succession les primes d'épargne versées après l'âge de 70 ans et au-delà du seuil de 30500 euros. À noter que le bénéficiaire dispose de 6 mois le contrat d'assurance vie. Vous devez aussi distinguer les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 et ceux souscrits depuis. À partir du 13 octobre 1998 les droits de succession sont à verser au fisc par le bénéficiaire pour l'épargne dépassant 152500 euros.
Vos commentaires sur : Assurance décès
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- Faut-il continuer l'assurance-Décès ?
- J'ai 45 ans, je paie de plus en plus cher et à fonds perdus. Dois-je continuer l'assurance-décès, que me conse...
- Pour quelles raisons devrions-nous souscrire une assurance décès invalidité?
- J’aimerais savoir pourquoi je paierais des primes pour une assurance-décès invalidité et quels en sont les ava...
- Régime privé d'assurance-médicament, avec quel assureur ?
- Bonjour, j'aimerais savoir s'il existe-t-il une liste ou un répertoire de fournisseurs privés d'assurance médi...
- J'aimerais trouver un modèle de lettre de résiliation d'assurance. Pouvez-vous m'aider?
- J'ai signé des papiers à la Caisse Desjardins pour une offre d'assurances-vie et accident. Je viens de recevo...
- Des renseignements sur l'assurance-médicament ?
- J'aimerais avoir de l'information concernant l'assurance médicament je pars à ma retraite en mai 2008 et je v...
- Est-ce que les assurances-vie prises après 50 ans sont aussi avantageuses que les autres ?
- Mon père, qui a plus de 50 ans, veut se procurer une assurance-vie. Sera-t-il avantagé ? Devra-t-il rendre un ...
- Assurance maladie et voyage hors Québec ?
- Puis-je partir en voyage hors du Québec plus de six mois?Si oui, que dois-je faire. Je possède une assurance m...
Noellisart
Xavier Cormier-Lassonde
Agence Kiwi
HichamD
Caroline Trinque
Agence Laperle
Capucine Verdeil
Réfrigérateur Montréal
Martin CAQ
Jfbl
