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  Quel est la sanction pour un délit de fuite avec un objet fixe ? 2

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année, 9 moiss)

  Catégorie:

  Automobile & Transport / Véhicule

  Tags:

  délit, fuite, sanction, amende, contravention, police, loi, réglement, code, route, justice, sécurité, publique

  Que doit faire un automobiliste lorsqu'il frappe un objet fixe et quelle est la sanction, Quel est l'article du code de la route qui en fait mention ?

Vos réponses sur : sanction pour un délit de fuite...

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  Time:

  Réponse par Voyageur (Il y a 1 année)

  Author:

  Il faudrait vous informer au ministère de la justice et au ministère de la sécurité publique qui vous diront à quel endroit vous informer s'Ils ne peuvent vous donner cette information. En effet, les délit de fuite se produisent régulièrement. Il est donc important de connaître les recours à prendre lorsqu'on en est victime. D'ailleurs, il est de notre responsabilité de connaître la loi. L'ignorer n'est jamais acceptable comme excuse. En terminant, voici les liens de ces deux ministères:
  
  http://www.msp.gouv.qc.ca/
  
  http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/accueil.asp
  
  

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  Time:

  Réponse par Paul Leblanc (Il y a 1 année, 2 moiss)

  Author:

  a part de payer les dommagesmais peut en savoir plus en allant voir loi de la route ou avocat,mais un conseil ne jamais se sauver d'un accident meme minible,car conséquence peut-etre grave,alors reste prudent et soit responsable
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