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Obtenir la nationalité par filiation, quels délais ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Immigration
- nationalité, filiation, étranger, double nationalité, citoyenneté, loi, immigration
J'ai envoyé les dossiers pour la nationalité par filiation de mes enfants depuis avril 2007 et j'ai reçu les récépissés en mai 2008 .et depuis ce jour aucune nouvelle. est-ce normal ? faut-il attendre encore? merci pour vos réponses d'avance.
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Daniel34 (Il y a 7 mois, 1 semaine)
Le principe de l’obtention de la nationalité par filiation repose sur le fait que le parent transmet à son enfant sa nationalité. Néanmoins la loi prévoit plusieurs cas de figure selon que les deux parents ont la nationalité voulue, qu'un seul des parents en soit doté, que l'enfant soit né sur le sol concerné etc...
La demande de nationalité par filiation passe donc par une étude du dossier par les services administratifs concernés du pays. Les délais d'obtention de la nationalité peuvent être très longs pour de nombreuses raisons. Le délai d'un an est un délai tout-à-fait actuel compte tenu du nombre de demandes de nationalité et des divers cas de figure.
Vous pouvez d'ores et déjà prendrent des renseignements auprès des autorités compétentes sur l'état de votre dossier et sa finalité : ils vous répondront avec efficacité.
Pour toute information sur la nationalité de l’enfant, adressez-vous :
- en France, au tribunal d’instance dont dépend votre domicile ;
- à l’étranger, au consulat de France de votre résidence.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur le site suivant : www.justice.gouv.fr/publicat/gnationab.htm
Au Canada, la loi sur la citoyenneté à été récemment modifiée : Dorénavant, les Canadiens qui vivent à l'étranger ne pourront plus transmettre leur nationalité à leurs enfants au-delà d'une génération, sauf exception. Vous pouvez vous renseigner sur le site : cic.gc.ca
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