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De quelle manière fonctionne le régime obligatoire des travailleurs non salariés (tns) au niveau de l’assurance-santé? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 4 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Assurance
- régime obligatoire santé, travailleurs non salariés, tns, assurance-santé
J’aimerais connaître le fonctionnement du régime obligatoire des travailleurs non salariés (tns). pouvez-vous m’aider?
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- Réponse par Laplume (Il y a 4 mois, 3 semaines)
Le système du régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS) au niveau des assurances-santé est géré par une Caisse Nationale qui se nomme la CANAM ainsi que 31 caisses régionales nommées CMR. Ce système est également affiliés au régimes indépendants tels que les professions libérales, les gérants majoritaires de SARL, les associés de société commerciales en nom collectif, les associés uniques d’une EURL, les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ainsi que les artisans inscrits au répertoire des métiers.
En conclusion, le régime obligatoire des travailleurs non salariés ne rembourse jamais l’intégralité de vos dépenses de santé. Les remboursements sont basés sur des barèmes définis par chaque type d’acte. Assurez-vous de vous en informer avant de demander un remboursement.
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