La conduite avec facultés affaiblies (aussi appelée alcool au volant), sans accident ou blessés, ne sera probablement pas un motif pour les USA de vous refuser l'entrée si vous êtes citoyenne canadienne ou résidente permanente.
(source: Immigration et criminalité; Problèmes et tendances: Notes, commentaires, jurisprudence | Me Stephen Fogarty)
Veuillez noter que les informations a la base de cette opinion dates du 15 juin 2009, et que les politiques d'immigration américaines changent rapidement. Vous devriez revérifier directement auprès de l'ambassade américaine avant de prendre la route!
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Le dossier judiciaire empêche-t-il l'entrée aux États-Unis ? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Police & application de la loi
- dossier, judiciaire, alcool, volant, États-Unis, loi
Si une personne a déjà perdu son permis de conduire pour ivresse au volant, qu'est-ce que cela implique ? Peut-elle entrer aux États-Unis ?
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Réponse d'un expert(1):
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- Xavier Cormier-Lassonde
- Loi et Éthique depuis 1999
- avocatcriminel.blog.ca
Me Xavier Cormier est un avocat représentant des clients accusés d'infractions criminelles. Il effectue en outre des contrats d'arrestiste portant sur tous les aspects du droit.
Moyenne des votes : 5/5 pour 1 Vote(s).Il y a 3 semaines
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Missie (Il y a 1 mois, 1 semaine)
Si vous êtes reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous risquez d'avoir un casier judiciaire, et même de faire de la prison. Par conséquent, si vous avez un casier judiciaire, vous pourrez entrer très difficilement aux États-Unis. Les lois américaines sont très sévères en ce qui concerne les étrangers, qui possèdent un casier judiciaire. Si vous avez commis plus d'une infraction, et que le total des sentences dépassent 5 ans, vous êtes carrément inadmissible aux États-Unis. Toutefois, si vous été condamné au Canada, et que vous bénéficiez d'une absolution inconditionnelle à titre de sentence, vous êtes réputé ne pas avoir été condamné en vertu du Code Criminel canadien. Dans ce cas, vous pourriez peut-être vous rendre aux États-Unis. Par mesure de sécurité, avant de partir en voyage, adressez-vous à un avocat.
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