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Comment sont choisis les jurés pour un procès ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Société & Culture / Service de la Communauté
- choix, juré, procès
J’aime beaucoup les procédures judiciaires et j’aimerais savoir comment sont choisis les jurés pour un procès devant jurés ? Merci beaucoup.
Vos réponses sur : Choix du juré pour un procès....
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Vivamart2 (Il y a 1 année, 6 moiss)
Un juré est composé de 12 personnes, de 18 ans ou plus et citoyens canadiens, qui durant un procès sont chargées de la décision de culpabilité ou non-culpabilité d'un accusé. Au Québec, on détermine le juré par tirage au sort, à partir de la liste électorale. Les personnes choisies au sort sont contactées 1 mois à l'avance, et doivent obligatoirement s'y impliquer, sauf sous certaines conditions.
La personne qui doit faire ce devoir est protégée sous certaines lois, et ne peut être congédiée de son emploi, ni être lésée par l'employeur...Mais ce dernier n'est pas tenu obligatoirement de lui verser son salaire, car une indemnité est versée au juré afin de remboursement de transport, de repas, d'hébergement (s'il y a lieu), ou autres frais additionnels.
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