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Comment se fait la fiscalité au niveau des exonérations d’impôt sur les gains en cas de succession dans un contrat d’assurance-vie? 1
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- Question posée (Il y a 4 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Assurance
- fiscalité, exonération impôt, impôt, sucession, assurance-vie, contrat assurance-vie
J’ai accepté la succession de mon père, son contrat d’assurance-vie avait généré des gains, est-ce qu’ils seront exonérés d’impôt?
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- Réponse par Laplume (Il y a 4 mois, 3 semaines)
En cas de décès de l’adhérent à un contrat d’assurance-vie, les capitaux générés par le contrat seront alloués aux bénéficiaires qui avait été désigné. Les gains générés par les versements effectués avant les 70 ans de l’adhérent profiteront d’une exonération d’impôt à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, les montants seront taxés au taux forfaitaire de 20%.
Pour terminer, les gains générés par les versements effectués sur le contrat d’assurance-vie après les 70 ans de l’adhérent seront exonérés à hauteur de 30 500 euros. Au-delà, les montants sont soumis aux droits de succession en fonction de lien de parenté avec l’adhérent. Les intérêts acquis seront totalement exonérés d’impôt.
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