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  Comment résilier un bail ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année, 7 moiss)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Location & Immobillier

  Tags:

  loyer, bail, résilier, vend, maison, logement, acheteur

  Je vend ma maison à logements. L'acheteur désire prendre possession d'un logement, c'est une condition à la vente...comment procéder pour résilier le bail de mon locataire? Merci !!

Vos réponses sur : Résilier un bail ....

• Meilleure Réponse!

  

  Time:

  Réponse par Curieusehalima (Il y a 1 année, 7 moiss)

  Author:

  bonjour.
  D'après ce que je vois sur le site de la régie du logement,c'est au nouveau propriétaire de faire les démarches pour récupérer le logement ,après l'achat du bien.mais d'après ce qu'ils écrivent,il ne devrait pas avoir trop de problème,s'il suis bien les directives ainsi que les obligations :Le propriétaire doit faire parvenir à son
  locataire un avis écrit, l’informant de son
  intention de reprendre le logement
  voici le sur lequel tu devrais trouver quelques bon renseignements:
  
  
  
  http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/reprise.pdf
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