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  Comment résilier son nom sur le bail en cas de séparation? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 3 années, 8 mois)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Location & Immobillier

  Tags:

  bail, résiliation, séparation, location, sous location

  Bonjour,¸ Je souhaite quitter mon ami et nos deux noms sont sur le bail. Comment puis-je faire pour enlever mon nom du bail ? Merci.

Vos réponses sur : résilier son nom sur un bail en cas de séparation...

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  Time:

  Réponse par Cynpierre (Il y a 3 années, 8 mois)

  Author:

  Bonjour,
  Comme vos deux noms, soit celui de votre ex-conjoint et le vôtre, apparaissent sur le bail, vous êtes aux yeux de la loi des colocataires. Or, vous vous êtes donc engagés dans une relation juridique d'abord comme colocataires, puis avec votre propriétaire. Si vous décidez de quitter le logement à la fin du bail et que vous envoyez un avis écrit au propriétaire en ce sens, votre ex-conjoint se verra dans l'obligation d'assumer tout seul le paiement de l'appartement, sinon le propriétaire aura le droit de résilier le bail et d'expulser la personne en question. Toutefois, si vous désirez être déchargée de la responsabilité de votre bail avant sa fin, vous devrez faire un cessation de votre part du bail et il vous faudra l'accord du propriétaire et de votre ex-conjoint. Si le propriétaire accepte, vous pourrez avoir l'esprit tranquille et être libérée du présent bail. Toutefois, votre ex-conjoint devra alors assumer lui-même le paiement total du montant du loyer, sinon le propriétaire pourrait résilier le bail.
  
  
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