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Comment je peux résilié mon contrat de bail? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 5 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Location & Immobillier
- Résilier bail, bail, résilier, contrat de bail, contrat.
je suis mariée, j'habite avec mon mari dans le loyer ( 1 1/2), le contrat se termine en 1 mars 2009, mais en décembre 2008 je donne naissance a un enfant! comment je peux résilié le contrat de mon bail ?
Vos réponses sur : Résilié mon contrat de bail....
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Pierron Pascal (Il y a 1 année, 4 moiss)
Résilier un bail de location avant son terme est possible. Encore faut-t'il respecter certaines règles.
Tout d'abord relisez bien votre contrat de bail. il doit normalement contenir tous les renseignements pour résilier.
La loi prévoit un préavis de trois mois à donner au propriétaire.
En principe donc dans ce cas le préavis est à donner début février.
Sur http://www.infojuristes.com, vous aurez des modèles qui conviennent. Ce service n'est pas entièrement gratuit, un appel téléphonique taxé est nécessaire.
Sur http://www.infobailleur.org/, les meilleurs conseils vous sont donnés.
Il faut savoir que dans certains cas vous pourrez réduire la durée de votre préavis. ce sont les cas suivants :
Un premier emploi, en CDD comme en CDI (excepté s'il s'agit d'un stage de formation).
Une mutation professionnelle qu'elle provienne d'une mutation imposée au locataire ou demandée par celui-ci.
La perte de son emploi : attention ne sont pas considérés comme des pertes d'emploi la fin d'un contrat à durée déterminée, la démission, le changement de profession et le départ en retraite.
Le locataire retrouve un emploi suite à un licenciement.
Le RMI : lorsque le locataire touche le RMI, il peut résilier son bail sous un mois, quelque soit l'époque du versement du RMI (même depuis plusieurs mois).
Son état de santé : si le locataire est âgé de plus de 60 ans et qu'il est obligé de quitter son logement pour raison de santé un certificat médical suffit à diminuer le délai de préavis à 1 mois.
Il n'est pas fait état du cas de l'arrivée au foyer d'un enfant.
Vous pouvez aussi trouver un remplaçant pour le logement, si le propriétaire l'accepte.
Voyez ce site : http://www.educaloi.qc.ca/loi/locataires/79/
Intéressant à plus d'un titre. Vous trouverez tous les exemples des motifs pour bien résilier un bail.
Gardez à l'esprit qu'un bail signé est comme un contrat. Il faut donc bien respecter les règles et ne pas hésiter à prendre tous les conseils possibles.
Pascal PIERRON
Commentaires(1):
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- Time:
- Réponse par Bernier627 (Il y a 1 mois, 3 semaines)
Nous, c'est le contraire nous sommes bailleur. Nous avions jusqu'à lors un logement de fonction.Mon mari change de travail nous perdons ce droit de logement.Peut-on reprendre notre maison louée pour y habiter en sachant que le bail fini en mars 2011.Nous sommes suceptibles de rentre le logement de fonction en mars 2010.J'ai un enfant à charge et la locataire est célibataire.
merci si vous pouvez me répondre je suis dans l'angoisse si elle refuse de partir
merci
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