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Comment faire une faillite personnelle ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 10 moiss)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Finance personnel
- faillite, dettes, syndic, finance
Je suis en grandes difficultés financières et je n’arrive plus rien à payer. La seule solution semble être la faillite personnelle. Comment dois-je procéder pour me déclarer en faillite personnelle ?
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- Time:
- Réponse par Mariejo (Il y a 1 année, 10 moiss)
Une faillite personnelle consiste à céder ses biens pour couvrir ses dettes par l’intermédiaire d’un syndic de faillite. Tout d’abord vous devez prendre contact pour un rendez-vous avec un syndic professionnel qui évaluera avec vous votre situation financière.
S’il constate que vous remplissez les conditions (dettes supérieures à 1000 $, incapacité à rembourser..) il vous aidera à remplir les formulaires obligatoires et s’occupera de les transmettre au séquestre officiel. A partir de cet instant, toutes les poursuites prises à votre encontre par les créanciers sont stoppées. C’est alors votre syndic qui s’occupera des transactions avec vos créanciers.
Vous pourrez être entendu par le séquestre officiel pour connaître les conditions de votre faillite. Puis vous serez convoquée à deux séances de consultation dans un intervalle d'environ deux mois afin d'examiner d'une part les causes de votre faillite, vos habitudes d'achat etc.. et d'autre part, à vérifier que vous allez bien repartir d'un bon pied. Cette procédure dure environ neuf mois en totalité jusqu’à ce que vous soyez libérée de la majorité de vos dettes.
Pour plus d'informations, nous avons trouvé pour vous ces sites web :
Avocat : La faillite personnelle.
Bankruptcy canada : Tout savoir sur la faillite personnelle.
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