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Comment est calculée l'indemnité d'occupation ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 6 moiss)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- indemnité d'occupation, divorce, séparation, logement
Je suis en fin de divorce..mon ex me réclame l'indemnité d'occupation du logement ! J'ai repris le crédit de 778 euros depuis 2 ans, comment est elle calculée ? Y'a t-il un moyen de ne pas la devoir ? Merci de toutes vos réponses
Vos réponses sur : indemnité d'occupation...
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- Réponse par Ladan (Il y a 1 année, 6 moiss)
Cette situation est fréquente: votre divorce va être prononcé prochainement mais vous assumez entièrement les charges du crédit depuis 2 ans. Une compensation sera normalement effectuée par le juge entre le montant de remboursement que vous effectuez chaque mois depuis 2 ans pour les deux et l'indemnité d'occupation que vous lui devez normalement du fait que vous avez occupé seule le logement ce qui pénalisait financièrement votre conjoint. Ce solde va dépendre essentiellement de la valeur locative de votre logement, c'est à dire le prix normal de marché d'un appartement de ce type situé dans son périmètre. Dans le cas où le montant de remboursement serait plus élevé que l'indemnité d'occupation, c'est votre ex-conjoint qui vous devrait de l'argent. Cette situation est provisoire, quoi qu'il en soit et se solde généralement par la vente du logement ou par le rachat de la part de l'autre.
Nota: pour la valeur locative, le juge applique souvent un abattement pour tenir compte du fait que l'appartement appartient aux deux, mais il est souverain dans sa décision.
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