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Comment ça marche la perte de points en conduite automobile ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Permis de conduire
- auto, permit, points, conduite
D'abord, combien de points avons-nous en notre possession quand on obtient son permis de conduire ? Et comment fonctionne la perte de points suite à une infraction ?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Vivamart (Il y a 1 année)
La Société applique un système de points d'inaptitude qui tient compte de la gravité relative de chacune des infractions au Code de la sécurité routière. Le nombre maximal de points d'inaptitude conduisant à des sanctions varie selon le type de permis de conduire.
Voici quelques unes des infractions qui entraînent des points d'inaptitude:
- Vitesse supérieure à une limite prescrite ou indiquée sur une signalisation: de 1 à 15
- Omission de porter la ceinture de sécurité: 3
- Dépassement interdit par la droite ou la gauche: 3
- Omission de se conformer à un feu rouge ou à un panneau d'arrêt: 3
- Omission d'arrêter à l'approche d'un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche ou croisement ou dépassement prohibé d'un tel véhicule: 9
La limite de points d'inaptitude est fixée à 15. La Société vous expédie un avis dès que votre dossier de conduite compte 7 points et plus.
Un nouvel avis vous sera transmis chaque fois que d'autres points d'inaptitude seront ajoutés à votre dossier.
Votre permis de conduire est automatiquement révoqué ou le droit d'en obtenir un est suspendu lorsque le nombre de points accumulés et inscrits à votre dossier atteint 15 ou plus. Cette révocation sera effective même si vous n'avez pas reçu les avis décrits précédemment.
Pour plus d'informations, nous avons trouvé pour vous ces sites web
saaq: Permis de conduire, table des points
transportquebec: Informations reliées aux permis de conduire
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