-
Comment ça marche la perte de points en conduite automobile ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 11 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Permis de conduire
- auto, permit, points, conduite
D'abord, combien de points avons-nous en notre possession quand on obtient son permis de conduire ? Et comment fonctionne la perte de points suite à une infraction ?
Vos réponses sur : Comment ça marche la perte de points en conduite a...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Vivamart (Il y a 1 année, 11 moiss)
La Société applique un système de points d'inaptitude qui tient compte de la gravité relative de chacune des infractions au Code de la sécurité routière. Le nombre maximal de points d'inaptitude conduisant à des sanctions varie selon le type de permis de conduire.
Voici quelques unes des infractions qui entraînent des points d'inaptitude:
- Vitesse supérieure à une limite prescrite ou indiquée sur une signalisation: de 1 à 15
- Omission de porter la ceinture de sécurité: 3
- Dépassement interdit par la droite ou la gauche: 3
- Omission de se conformer à un feu rouge ou à un panneau d'arrêt: 3
- Omission d'arrêter à l'approche d'un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche ou croisement ou dépassement prohibé d'un tel véhicule: 9
La limite de points d'inaptitude est fixée à 15. La Société vous expédie un avis dès que votre dossier de conduite compte 7 points et plus.
Un nouvel avis vous sera transmis chaque fois que d'autres points d'inaptitude seront ajoutés à votre dossier.
Votre permis de conduire est automatiquement révoqué ou le droit d'en obtenir un est suspendu lorsque le nombre de points accumulés et inscrits à votre dossier atteint 15 ou plus. Cette révocation sera effective même si vous n'avez pas reçu les avis décrits précédemment.
Pour plus d'informations, nous avons trouvé pour vous ces sites web
saaq: Permis de conduire, table des points
transportquebec: Informations reliées aux permis de conduire
Vos commentaires sur : Comment ça marche la perte de points en conduite automobile ?
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- Quelle école choisir pour les cours de conduite?
- Je me questionne sur les critères qu'il faut considérer pour le choix d'une école de conduite. Est-ce que ces...
- A quel rythme récupère t on automatiquement ses points de permis ?
- Je voudrais savoir comment se passe la récupération automatique des points du permis de conduire. Combien de t...
- Comment se préparer aux examens de conduite de la SAAQ?
- Je désire débuter ma formation pour me présenter à l'examen pratique et théorique mais je ne connais pas les é...
- Examen pour conduire un scooter: comment connaitre les réponses?
- Quelles sont les 32 questions posées lors de l`examen de scooter et comment avoir les réponses le plus vite po...
- Où trouver des tests pour le permis de scooter ?
- Salut à vous tous chers internautes qui liront cette question et tenteront d'y répondre. Je vais passer mon pe...
- Où trouver le test gratuit du code de la route?
- Bonjour, je passé dans 2 jours mon permis. Et je stresse beaucoup. Où pourrais-je trouver des tests gratuits d...
- Que contient le test probatoire de conduite automobile ?
- Quels sont les tests lors de l'examen temporaire ? Quelle est la différence entre un examen probatoire et un e...
Noellisart
Xavier Cormier-Lassonde
Agence Kiwi
HichamD
Caroline Trinque
Agence Laperle
Capucine Verdeil
Réfrigérateur Montréal
Martin CAQ
Jfbl
