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Combien coûte une dérogation? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 mois, 1 semaine)
- Catégorie:
- Éducation & Référence
- dérogation, coûte d'une dérogation, temps d'une dérogation
Combien peut on avoir de dérogation ? Et peut on les avoir en même temps? Combien de temps dur une dérogation ?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Man (Il y a 1 mois, 1 semaine)
Bonjour,
Une dérogation est la révocation partielle d'une loi, par opposition à l'abrogation ou abolition totale de cette loi. Il faut savoir qu’une dérogation peut être obtenue dans plusieurs domaines d’activités telles qu’une dérogation municipale qui permet de faire des travaux à un endroit stratégique même si la loi l’interdit. Les prix et le délai de ces dérogations varient selon les municipalités. Vous pouvez également demander une dérogation scolaire ou une dérogation pour une loi provinciale concernant un permis.
Pour terminer, selon le type de dérogation que vous demandez les prix ainsi que le délai varieront. La procédure de demande de la dérogation peut également varier d’une activité à l’autre.
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