Aperçu des 1072 réponses de Laplume
- Est-ce qu’un constructeur peut se permettre de ne pas garantir d’assurance dommage ouvrage?
(2009-07-08 16:48:00)
Tous les constructeurs doivent obligatoirement s’assurer que le maître de l’ouvrage a souscrit à une assurance dommage ouvrage lorsqu’il y a ouvrage et surtout travaux de bâtiment. Cette assurance est à la charge du maître de l’ouvrage.
En c... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Est-ce qu’un constructeur de piscines doit obligatoirement avoir une assurance dommage ouvrage. quel recours avons-nous s’il n’en a pas?
(2009-07-08 16:46:57)
Le constructeur de piscine n’a pas à souscrire à une assurance dommage ouvrage vu que ce n'est pas lui qui exécute les travaux. Cette obligation repose sur la personne qui installera la piscine, donc l’obligation repose sur le maître de l’ouvrage... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Est-ce qu’un particulier qui fait la construction d’un bâtiment lui-même doit souscrire une assurance dommage ouvrage?
(2009-07-08 16:45:18)
Le particulier qui construit lui-même sa maison d’habitation est dans l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage. Lors de la vente de ce bien immobilier il devra remettre la preuve de la souscription à une assurance dommage ouvrage.
... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Est-ce que l’assurance dommage ouvrage couvre les pertes de jouissance d’un bien lors d’un problème de la construction?
(2009-07-08 16:43:46)
Les inconvénients extérieurs à la réparation de l’ouvrage ne sont pas couverts par l’assurance dommage ouvrage selon l’article L-242-2 du Code des assurances ainsi que les clauses types annexées à l’article A.243-1 du même Code.
Pour termine... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Comment garantir un bien immobilier lorsque les travaux seront en partie construits par moi-même et par le constructeur?
(2009-07-08 16:41:58)
Lors d’un refus de protection de la part d’une compagnie d’assurance dommage ouvrage pour un bien immobilier, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification de l’assurance construction (BCTC) au 11 rue de la Rochefoucault 75424 Paris cedex 0... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Est-ce que l’assurance dommages ouvrages est obligatoire pour une construction neuve qui servira de résidence principale et qui sera construite par un constructeur professionnel?
(2009-07-08 16:40:07)
L’assurance dommages ouvrages est obligatoire lors de tous types de construction même si celle-ci est la résidence principale du maître de l’ouvrage.
Il existe deux types d’assurance dommages ouvrages selon le Code de la construction et de l’... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Est-ce qu’il est possible de souscrire une assurance dommage ouvrage après la réalisation des travaux?
(2009-07-08 16:38:33)
L’assurance dommages ouvrages est obligatoire dès le début des travaux. Il vous est toujours possible de tenter une demande de garantie après l’engagement des travaux mais vous risquez de vous heurter à un refus de la compagnie d’assurance. Vou... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Peut-on refuser d’acheter un bien immobilier si ni le notaire ni le vendeur n’a avisé qu’il n’y avait pas d’assurance dommage ouvrage lors du compromis de vente?
(2009-07-08 16:23:09)
L’assurance dommages ouvrages est obligatoire pour toute construction. Selon l’article L.243-3 du Code des assurances, le vendeur est dans l’obligation de justifier de l’assurance dommages ouvrages lors du compromis de vente et non lors de l’acte... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Existe-t-il des recours juridiques lors de problèmes de construction d’un bien immobilier si nous n’avons pas souscrit d’assurance dommage ouvrages?
(2009-07-08 16:21:17)
Lors de la construction d’un bien immobilier, la souscription à une assurance dommages ouvrages est obligatoire. Il est malheureux que vous n’ayez pas souscrit à cette assurance car cela diminue énormément les possibilités de recours et vous priv... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Comment est calculé le bonus/malus pour les assurances automobiles?
(2009-07-04 19:45:37)
Bonjour,
Le calcul du bonus/malus en assurance automobile débute avec un niveau initial à 100, le CRM est diminué de 5% pour chaque période de douze moins où vous n’avez pas eu d’accident responsable. Chaque sinistre matériel responsable augme... Vote Moyenne de 5/5 pour 1Vote(s). - Comment savoir si j’ai un bonus ou un malus pour mon assurance automobile?
(2009-07-04 19:44:36)
Bonjour,
Pour savoir si vous avez un bonus ou un malus, vous devez en faire la demande à votre compagnie d’assurance automobile. Votre compagnie vous fera parvenir un relevé d’information indiquuant votre bonus-malus (CRM) ainsi que les récent... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Comment choisir la meilleure protection en assurance automobile?
(2009-07-04 19:43:22)
Bonjour,
Vous remarquerez après plusieurs comparaisons que le marché de l’assurance automobile est très concurrentiel et qu’il y a des différences significatives entre les différentes compagnies d’assurance automobile ainsi qu’entre les contrat... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Comment est déterminée la valeur d’une voiture suite à un sinistre par les compagnies d’assurance automobile?
(2009-07-04 19:42:27)
Bonjour,
La valeur de votre véhicule sera évaluée par un expert. L’expert déterminera la valeur de votre véhicule à partir de sa côte sur le marché des véhicules d’occasion. Cette côte sera modifiée en tenant compte de plusieurs éléments tels... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - En quoi consiste la mutuelle santé et l’assurance complémentaire santé?
(2009-07-04 19:41:08)
Bonjour,
Les remboursements que vous recevrez de la mutuelle santé ou de l’assurance complémentaire de santé sont similaires. La distinction faite entre les deux types d’assurance se fait selon leurs statuts. L’assurance complémentaire de san... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Quelle est la différence entre la prévoyance et l’assurance santé?
(2009-07-04 19:40:14)
Bonjour,
La compagnie d’assurance mutuelle de santé rembourse la partie des frais de soins de santé que la Sécurité sociale ne prend pas en charge. Selon la formule que vous aurez choisie, l’assurance complémentaire de santé remboursera une pa... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Que veut dire: tiers payant pharmaceutique en assurance santé?
(2009-07-04 19:39:35)
Bonjour,
Le système du tiers payant pharmaceutique a pour but d’éviter à l’assuré d’avancer des frais de médicaments. Le pharmacien est directement réglé par la compagnie d’assurance mutuelle de santé. Cette option est parfois offerte automat... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Que veut dire: ticket modérateur en assurance-santé?
(2009-07-04 19:38:27)
Bonjour,
Le ticket modérateur est la part des frais restant à votre charge ou à celle de votre mutuelle d’assurance santé si vous en possédez une. La Sécurité sociale paye une partie de vos frais de santé et le reste des frais est à votre char... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Que faire en cas d'accident, dois-je aviser ma compagnie d’assurance automobile immédiatement?
(2009-07-04 19:37:19)
Tout d’abord, lorsqu’il y a un sinistre ayant des conséquences corporelles vous serez dans l’obligation d’appeler les services d’urgence qui rédigeront le constat eux-mêmes. Il est important de s’assurer de la transmission de l’information à votr... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Que veut dire garantie responsabilité civile en assurance-automobile?
(2009-07-04 19:36:21)
Bonjour,
La garantie responsabilité civile en assurance automobile sert à prendre en charge l’indemnisation des dommages subis par des tiers lorsque votre véhicule est impliqué dans un accident de la route, un incendie, une explosion ou dus à l... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - En quoi consiste le tarif de convention en assurance-santé?
(2009-07-02 22:34:26)
Le tarif de convention en assurance-santé est la base de remboursement utilisée par la Sécurité sociale pour chacun des soins de santé remboursés ou chacune des prescriptions délivrées par les professionnels de santé. Par exemple une consultation... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Que veut dire une entente préalable en assurance-santé?
(2009-07-02 22:33:20)
Certains soins de santé nécessitent un accord préalable de prise en charge de la Caisse d’assurance maladie. C’est l’entente préalable en assurance-santé. L’entente préalable est obligatoire pour certains articles qui sont inscrits au tarif inte... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - De quelle manière fonctionne le régime obligatoire des travailleurs non salariés (tns) au niveau de l’assurance-santé?
(2009-07-02 22:32:00)
Le système du régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS) au niveau des assurances-santé est géré par une Caisse Nationale qui se nomme la CANAM ainsi que 31 caisses régionales nommées CMR. Ce système est également affiliés au régimes ... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Comment se faire rembourser les frais de santé avec les compagnies d’assurances-santé?
(2009-07-02 22:30:29)
Tout d’abord la plupart de vos frais de soins médicaux seront rembourses par la Sécurité sociale. Pour les frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, la plupart des compagnies d’assurance-santé sont reliées par télétransmi... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - À quoi correspond le dépassement d'honoraire en assurance-santé?
(2009-07-02 22:29:11)
Le régime obligatoire prend en charge les honoraires des professionnels de la santé selon un barème préétabli. Certains professionnels de la santé conventionnés peuvent dans certaines situations facturer des dépassement d’honoraires. Donc vous p... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Pourrais-je inclure mes dettes professionnelles dans mon plan de surendettement?
(2009-07-02 22:27:46)
Les dettes professionnelles ne sont pas inclues dans un plan de surendettement. Le plan de surendettement des particuliers est évalué à partir des dettes de la vie courante. Il ne concerne que les dettes de loyer, de crédit, les arriérés d’eau, ... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Faut-il assurer son crédit à la consommation ?
(2009-07-02 22:26:23)
L’institution financière prêteuse vous soumettra toujours une proposition d’assurance sur votre crédit à la consommation. Cette assurance n’est pas obligatoire mais elle vous protège des incidents de la vie.
Voici les différents types d’assur... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Comment est déterminé le taux effectif global (teg) lors d’une demande de crédit à la consommation?
(2009-07-02 22:25:12)
Le taux effectif global (TEG) est déterminé d’après votre profil d’emprunteur ainsi que votre demande. Le taux effectif global (TEG) est la rémunération que prendra le banque sur l’argent qu’il vous prêtera dans le cadre de votre crédit à la cons... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Comment réussir à comparer les offres de crédit à la consommation ?
(2009-07-02 22:23:48)
Pour comparer les offres de crédit à la consommation il faut être attentifs aux points suivants :
Le taux effectif global (teg); le taux effectif global (teg) doit absolument figurer sur votre offre de prêt ou de crédit à la consommation.
L... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Quelle personne peut être bénéficiaire d’un contrat assurance-vie?
(2009-07-02 22:22:42)
L’assuré a toute liberté de choisir quelle personne il désire comme bénéficiaire, le lien de parenté n’est par obligatoire. Le bénéficiaire peut même être une personne physique ou morale.
Pour terminer, certaines personnes, d’après la fonc... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Quelles sont les modalités de la désignation d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie?
(2009-07-02 22:20:14)
La désignation d’un bénéficiaire peut être faite n’importe quand à partir du jour de la conclusion du contrat jusqu’à son échéance. Il n’y a aucune forme particulière qui gère la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
En... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Quelles sont les démarches à suivre lorsque l’assuré d’un contrat d’assurance-vie décède?
(2009-07-02 22:19:01)
Tout d’abord la compagnie d’assurance doit être avisée le plus rapidement possible du décès de l’assuré. Vous devrez transmettre une copie de l’acte de décès remis par la mairie du lieu du décès. Vous devrez également transmettre une copie du ce... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Qu’arrive-t’il lors d’un rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie au niveau de la fiscalité?
(2009-07-02 22:17:56)
Lors du rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie seulement une partie des intérêts seront fiscalisés. La partie des intérêts qui est comprise dans le montant du rachat partiel. Cette part d’intérêt sera calculée en proportion de la valeur tot... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Que veut dire la fiscalité de l’assurance-vie?
(2009-07-02 22:16:41)
La fiscalité dans un contrat d’assurance-vie concerne seulement les plus-values générées par les contrats d’assurance-vie. Le montant de ces plus-values peut tout simplement être intégré dans la déclaration de revenus du souscripteur ou être soum... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Quel est le délai de renonciation pour un contrat d’assurance-vie?
(2009-07-02 22:15:35)
Le code des assurances Art L132-5-1 alloue 30 jours à compter de la date de réception des documents pour renoncer au contrat qui avait été contracté ultérieurement. Cette renonciation devra se faire par lettre recommandée à la compagnie d’assura... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Comment connaître les offres d'emploi à Brossard ou aux environs?
(2009-07-02 21:58:23)
Pour connaître les offres d'emploi pour la municipalité de Brossard ou dans les environs il suffit tout simplement de consulter les journaux locaux dans la section des petites annonces. Vous pouvez également vous inscrire sur les différents sites... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Pouvez-vous me donner des informations pour étudier au Canada?
(2009-07-02 21:54:29)
Pour poursuivre vos études au Canada vous devrez obtenir un permis d'études temporaires. Vous retrouverez toutes les informations ainsi que les formulaires à compléter sur le site de Citoyenneté et immigration Canada. Vous pouvez également vous ... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Faut-il être un bon élève pour devenir styliste?
(2009-07-02 21:50:15)
Malheureusement pour devenir styliste vous devrez obtenir votre diplôme d'études. La plupart des compagnies de stylisme ne recruteront pas une personne qui n'a pas de diplôme en la matière. Vous pouvez vous perfectionner en prenant des cours du ... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Est-il vrai que nous pouvons avoir une bourse d'étude?
(2009-07-02 21:45:33)
Il existe effectivement plusieurs bourses d'études offerts aux étudiants à travers le monde. Plusieurs pays offrent même des bourses d'études aux étudiants étrangers tels que le Canada. La plupart des établissements scolaires possèdent un site I... Vote Moyenne de 2/5 pour 4Vote(s). - Comment doit-on s'inscrire sur le site Badoo?
(2009-07-02 21:40:07)
Le site Badoo est un site de retrouvailles et de rencontres amical. Ce site est très populaire et son inscription est très simple. En vous rendant sur ce site vous remarquerez un onglet Créer votre profil en haut de la page d'accueil. Vous n'au... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Quelle coloration choisir pour des cheveux et yeux marron foncé?
(2009-07-02 21:34:23)
La coloration des cheveux doit s'harmoniser avec votre teint. Comme vous avez les cheveux et les yeux marron foncé et que votre teint est caramel vous avez une gamme de coloration très large qui vous ira très bien. Vous pouvez y aller avec les b... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Comment pourrais-je étudier ou travailler au Canada?
(2009-07-02 21:30:18)
Pour étudier ou travailler au Canada vous pouvez vous référer au site de Citoyenneté et immigration Canada où vous retrouverez toutes les informations nécessaires à votre demande de permis de travail. Vous y retrouverez également une section Étud... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Où trouver une bonne agence de mannequin a 13 ans ?
(2009-07-02 21:25:22)
Plusieurs agences de mannequin recrutent des adolescents de 13 ans ou plus. Tout d'abord comme vous n'avez pas l'âge de la majorité, vous devrez obtenir une autorisation écrite de la part de vos parents avant d'être embauché par une agence de man... Vote Moyenne de 2/5 pour 3Vote(s). - Comment faire pour avoir une relation amoureuse durable?
(2009-06-30 20:42:16)
Une relation amoureuse pour être durable doit être constituée d'une très grande amitié pour les périodes où l'amour sera moins flamboyant. La confiance mutuelle est également une condition à une relation amoureuse harmonieuse. Le proverbe vivre ... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Peut on faire une procuration pour désigner un bénéficiaire d’un contrat assurance-vie?
(2009-06-30 20:36:05)
Il est impossible de faire une procuration dans le but de désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est strictement réservée à l’adhérent du contrat comme l’est la rédaction... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Sommes-nous obligés de désigner un bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie?
(2009-06-30 20:32:16)
La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie présente un grand intérêt. Des avantages fiscaux assez intéressants résultent de la désignation du bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie. Il en résulte que la capital investi da... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Qu’est ce qu’un arbitrage en assurance-vie?
(2009-06-30 20:30:53)
Pour permettre aux adhérents d’un contrat d’assurance-vie de faire évoluer leurs contrats au rythme qu’il désirent et avec les fonds qu’ils ont choisis il ont la possibilité de changer les fonds composants leur contrats. Ces changements se nommen... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Pourquoi désigner un bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie?
(2009-06-30 20:29:41)
La désignation d’un bénéficiaire dans votre contrat d’assurance-vie pourrait être très avantageuse pour vous. Des avantages fiscaux sont reliés à la désignation du bénéficiaire de votre assurance-vie. Il en résulte que le capital que vous y aure... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Qu’est ce qu’un prélèvement libératoire pour les placements en assurance-vie?
(2009-06-30 20:28:22)
Le prélèvement libératoire consiste à une retenue forfaitaire avec un taux similaires à tous les contribuables qui est versé directement à l’administration fiscale que ce soit une banque ou tout autres institutions qui détient les placements.
... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - En quoi consiste l’acceptation bénéficiaire en assurance-vie?
(2009-06-30 20:26:47)
Vous devez faire une acceptation bénéficiaire car vous avez été mis au courant que l’on vous avait désigné comme bénéficiaire pour un contrat d’assurance-vie, vous avez donc la latitude d’accepter ou non. Votre acceptation en tant que bénéficiair... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s). - Qu’est-ce que l’amendement fourgous en assurance-vie?
(2009-06-30 20:25:43)
L’objectif de l’amendement Fourgous en assurance-vie est d’orienter l’épargne-vie libellée en euro vers des contrats d’assurance-vie en unités de compte ou en multi-support. Ces contrats sont beaucoup plus productifs économiquement que les contra... Vote Moyenne de 0/5 pour 0Vote(s).
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