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Qu'est ce qu'un mariage putatif ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 10 mois, 3 semaines)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- mariage, annulation, divorce
Un ami m'a confié un jour que ses parents avaient contracté devant un prêtre catholique un mariage putatif. Qui peut m'éclairer sur le sujet et m'en donner les conséquences, le cas échéant. Cordial merci et Bonne année 2009 pleine de Strauss et non de stress.
Vos réponses sur : mariage putatif...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Diegoletto (Il y a 10 mois, 3 semaines)
Bonjour
Je pense qu'il y a une petite confusion quelque part, puisqu'un mariage putatif, n'est pas un mariage qui se contracte devant un prêtre, mais c'est un qualificatif qui caractérise un mariage annulé.
C'est une procédure qui concerne les mariages qui sont annulés, comme par exemple une raison de bigamie.
Ce mariage, bien que judiciairement annulé, continue de produire ses effets légaux vis à vis des enfants, pour celui des époux qui était de bonne foi au moment de la célébration du mariage, jusqu'à la date de l'annulation du mariage.
Une fois dissout, le mariage putatif s'apparente à un divorce classique.
Si vous le souhaitez, vous pourrez vous renseigner sur le sujet en lisant ces quelques pages:
http://www.oboulo.com/commentaire-article-201-code-civil-27700.html
http://mariage-divorce.blogspot.com/2005/06/les-sanctions-proprement-dites.html
En espérant vous avoir renseigné...
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