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  Est-ce que je peux aller en prison pour une dette de longue durée ? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 9 mois, 4 semaines)

  Catégorie:

  Affaires & Finance

  Tags:

  prison, dette, longue durée, justice, travail

  Je suis parti a l'étranger dix ans, et il est vrai qu'a l'époque j'ai laisse une dette derrière moi, j'en suis pas fier, j’avais pris un congé pendant un année avec solde à mon travail ,je travaille dans un hôpital,mais je ne suis pas retourné à Montréal. Que faire ?

Vos réponses sur : Prison pour une dette de longue durée ....

• Meilleure Réponse!

  

  Time:

  Réponse par Man (Il y a 9 mois, 3 semaines)

  Author:

  L’emprisonnement peut être exigé lorsqu’une personne refuse de faire des travaux compensatoires ordonnés par la cours pour payer ses dettes. On entend par travaux compensatoires des travaux de bénévolat fait au profit d’un organisme sans but lucratif et qui serviront à payer une amende reliée à une infraction ou à des dettes impayées.
  
  
  Le nombre d’heures de travail sera déterminé selon le montant de l’amende à payer.
  
  
  En conclusion, je vous invite à visiter le site de Service Québec afin de consulter l’article concernant les travaux compensatoires et obtenir plus d’informations pour votre situation. Voici l’adresse pour vous y rendre : http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=2912&table=0
  
  
  

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