• 2

  Mon propriétaire peut-il m'augmenter en novembre? 1

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année)

  Catégorie:

  Affaires & Finance / Location & Immobillier

  Tags:

  avis, augmentation, bail, délai, régie, logement

  SI LE BAIL SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, LA DATE DE CESSATION DU BAIL EST LE 30-09-2008. LE PROPRIÉTAIRE M,A DIT LE 2-11-08 QU'IL VOULAIT NOUS AUGMENTER DE 100.00$. AS T'IL LE DROIT ET POURQUOI

Vos réponses sur : Avis d'augmentation de bail...

• Meilleure Réponse!

  

  Time:

  Réponse par Thrompton (Il y a 11 mois, 2 semaines)

  Author:

  Bonjour,
  
  Votre second bail était-il déjà écrit au moment où votre propriétaire vous a annoncé l'augmentation? Car techniquement, même avec un bail automatiquement renouvellé celui-ci doit avoir votre accord.
  
  De plus, votre propriétaire doit donner un pré-avis d'au moins 3 mois avant d'augmenter le loyer. Puisque ces règles n'ont pas été suivies, vous pouvez aller voir la régie du logement, qui se fera un plaisir de reprendre l'argent du bail à votre propriétaire. Par contre, je vous averti à l'avance, poursuivre votre propriétaire en cours peut être long.
  
  Sinon, vous pouvez aussi aller rencontrer votre propriétaire en lui montrant ceci:
  http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/avisaug(2003-01).pdf
  Il s'agit du formulaire qu'il doit obligatoirement vous faire signer avant de mettre une hausse dans le prix de votre logement. Il n'a donc aucune chance de gagner en cours et ne ferait que perdre son argent.
  
  Dans tous les cas, bonne chance. Vous trouverez peut-être encore plus d'information sur www.rdl.gouv.qc.ca
  
  
  
  Thrompton
  
  

  Achetez des photos de Avis d'augmentation de bail Dreamstime.com

  4Moyenne des votes : 4/5 pour 2 Vote(s).
  4 1 2 3 4 5 Moyenne des votes : 4/5 pour 2 Vote(s).

Vos commentaires sur : Avis d'augmentation de bail

Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous

Questions connexes:

Location de maison et ses droits?

J'emménage dans une maison où la peinture n'a jamais été faite, le propriétaire ne veux pas la faire mais à la...

Tags:

régie du logement, logement, location, immobilier

Maison a vendre sur la Rive Sud?

Je cherche une maison à vendre pas cher sur la rive-sud, quoi faire? Donnez-moi des idées de sites à visiter ...

Tags:

maison a vendre, immobilier, maison

résiliation de bail

Lors du décès d'une personne le bail peut-il être annulé facilement ? Si une personne doit pour cause de mala...

Tags:

résiliation bail, régie du logement, bail

location d'un appartement a Montréal

comment faire pour trouver un appartement a louer a Montreal et combien ça coute ? Es-ce que je dois payer la...

Tags:

location, appartement, montreal

Comment faire une résiliation de bail commercial?

je suis copropriétaire d'un commerce,que je loue,ai-je droit de donner un préavis pour briser mon bail,si oui ...

Tags:

louer, logement, résiliation bail, commercial, résiliation, bail

Maison à vendre à Montréal?

Comment trouver une maison pas cher à Montréal, dans quel quartier la choisir pour avoir une maison pas cher e...

Tags:

maison a vendre, immobilier, maison

Comment évaluer la valeur marchande d'un semi-détaché au Québec

J'aimerais vendre moi-même ma maison mais je ne sais pas quel montant je peux demander. Elle est évaluée à 14...

Tags:

immobilier, maison, agence immobiliere, maison vendre