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ARTICLE DU CODE DE LA ROUTE 256 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 10 moiss)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / Véhicule
- code de la route, article 256, klaxonner
Recevoir les informations complètes sur l'article 256 du code de la sécurité routière du Québec, afin d'assumer personnellement ma défense en cour. Cette infraction est pour avoir klaxonné.
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Cynthia St-Pierre (Il y a 7 mois, 2 semaines)
Bonjour
L'article 256 du code de la route du Québec stipule que: "Sauf en cas de nécessité, nul ne peut utiliser l'avertisseur sonore d'un véhicule routier".
De plus, il est sitipulé que "le présent article s'applique sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler."
Si vous voulez bien préparer votre défense, il vous faudra prouver qu'il était NÉCESSAIRE pour vous de klaxonner à ce moment-là.
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