-
Quels sont les recours possibles en cas de falsification d'odomètre ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- alsification, fraude, odomètre, automobile, voiture, code civil, protection, réglement, poursuite, justice, consommateur, kilométrage
J'ai acheté une moto et je me suis rendu compte qu'il y a eu falsification au niveau du kilométrage. J'aimerais savoir quels sont mes recours dans un tel cas ?
Vos réponses sur : Recours pour falsification d'odomètre...
Réponse d'un collaborateur(1):
-
Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Voyageur (Il y a 1 année)
En ce qui concerne la falsification d'un odomètre, il existe 2 articles de loi traitant de ce sujet. Il y en a un qui est prévu par la protection du consommateur, tandis que l'autre est prévu par le code civil du québec. Le lien suivant vous donnera des informations concernant les recours que vous pouvez prendre lorsque vous en êtes victime:
http://www.affairesautomobiles.ca/index.php/Columnists/La-falsification-d-odometre-ce-fleau-qui-perdure.html
Achetez des photos de Recours pour falsification d'odomètre Dreamstime.com 
Vos commentaires sur : Recours pour falsification d'odomètre
Réponse: Non logué, S'il vous plaît Inscrivez-vous ou Connectez-vous
Questions connexes:
- Quel article de loi concerne la falsification d'odomètre ?
- Quel article de la loi concerne la falsification d'odomètre et quels sont les recours possibles quand on est e...
- Quel est le délai légal pour donner un préavis de départ à son propriétaire ?
- Bonjour, je voudrais connaitre quel est le délai pour envoyer une lettre de préavis de départ à son propriétai...
- Quels sont les droits des locataires?
- Je suis locataire et je suis chauffée pas éclairé mon propriétaire me coupe l'eau chaude quand je prend ma dou...
- Combien d'heures?? pour chômage
- j'habite à havre saint pierre, mon assurance chômage a terminé en février 2008 et je veux savoir combien heure...
- Comment faire un testament ?
- En vieillissant je pense de plus en plus à la distribution de mes biens entre mes héritiers s’il m’arrivait qu...
- Est-ce légal d’avoir un détecteur de radar dans sa voiture ?
- Des fois j’ai tendance à aller un peu vite et j’aimerais avoir un détecteur de radar dans ma voiture. Est-ce ...
- séparation pour changer le bail de nom
- Un ami veut se séparer et leur bail est aux 2 noms , mais l'autre conjoint ne veut pas changer le bail de nom....
Xavier Cormier-Lassonde
Agence Kiwi
HichamD
Caroline Trinque
Agence Laperle
Capucine Verdeil
Réfrigérateur Montréal
Martin CAQ
Jfbl
Daniawin
