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Quand doit-on arrêté le versement de la pension alimentaire? 2
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année, 2 moiss)
- Catégorie:
- Famille & Relation / Mariage & Divorce
- arrêt, versement, pension alimentaire, adulte, majorité, étude, fin
Ma fille a 20 ans. Elle a fini le cegep et attendra 8 mois pour entrer à l'université. Elle travaillera 40h par semaine. Dois-je continuer de verser la pension alimentaire à sa mère pendant ces 8 mois?
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Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Chloé Handfield (Il y a 1 année, 1 mois)
Bonjour Luc832,
La pension alimentaire n'est plus dû à la date indiquée dans le jugement de la pension alimentaire si vous en avez une. Les seuls exceptions seraient la mort de votre enfant ou un nouveau jugement mettant fin au premier. Ce dernier cas serait indiqué lorsque votre enfant sera autonome financièrement ou que votre salaire diminuera. (http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/377/)
Il est également possible, sachant que votre enfant est majeure, de verser la pension alimentaire à celle-ci directement. http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/273/
L'idée que la pension alimentaire arrête à la majorité et/ou la fin des études vient surtout du droit français, mais au Québec, cela fonctionne avec le jugement.
Si vous n'avez pas de jugement auquel vous référer, ou si la situation est tendue entre vous et votre ex-conjointe, je vous conseil de consulter un avocat ou un notaire http://www.educaloi.qc.ca/besoin_dun_juriste/ .
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Réponse d'un visiteur(1):
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- Time:
- Réponse par Pierre23 (Il y a 8 mois, 1 semaine)
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