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Peut-on annuler un contrat après avoir versé un acompte ? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Politique & Gouvernement / Loi et Éthique
- contrat, annulation contrat, acompte, produit défecteux, pression vendeur
Bonjour, Je suis allée chez un cuisiniste afin d'obtenir un devis, et ce dernier m'a forcé à signer un contrat et à verser un acompte. Puis-je annuler ce contrat ?
Vos réponses sur : Annulation d’un contrat...
Réponse d'un collaborateur(1):
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- Time:
- Réponse par Winnie52 (Il y a 1 année)
Bonjour,
Malheureusement, vous ne pouvez ainsi annuler un contrat que vous avez signé de votre propre main. Cette signature constitue la preuve que vous étiez consentant, d'autant plus que vous avez déjà versé un acompte. Vous affirmez avoir été forcé de signer ledit contrat, or, il est peu probable que le vendeur vous ait menacé jusqu'à ce que vous y apposiez votre signature.
Peut-être a-t-il mis un de peu pression ou insisté quelque peu sur son produit, mais tous les vendeurs agissent ainsi car ils sont souvent rémunérés à commission. En fait, si l'on ne vous a pas menti sur le produit, l’annulation demeure à l’entière discrétion de l’entreprise, sauf si cette dernière s'est engagée par écrit à vous rembourser. De plus, sachez que rien n’oblige le commerçant à annuler un contrat si le produit n’est pas défectueux.
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