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Allocation familliale et la régie des rentes ? 1

- Time:
- Question posée (Il y a 6 mois)
- Catégorie:
- Affaires & Finance / Finance personnel
- allocation familliale, rente, régie des rentes, impôt, gouvernement
Depuis quand la régie des rentes entre en ligne de comptes les allocations familiales merci de votre réponse avant 2000 ou après
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- Réponse par DrPepper (Il y a 5 mois, 3 semaines)
Voici, textuellement et intégralement, ce que dit le site du gouvernement du Québec par rapport à la régie des rentes versus les allocations familiales :
''Le calcul de l'allocation familiale''
L'obligation de faire une déclaration de revenus s'applique aux deux conjoints, même si l'un des deux n'a aucun revenu à déclarer. Pour déterminer si une personne peut bénéficier de l'allocation familiale à compter du 1er juillet 1998, la Régie des rentes doit connaître son revenu familial pour l'année 1997. Celui-ci est transmis par le ministère du Revenu du Québec. Il s'agit de la somme du revenu aux fins de l'allocation familiale de chacun des conjoints. Ce revenu est inscrit sur «l'Avis de cotisation du Ministère». Le type de famille (monoparentale ou biparentale) et le nombre d'enfants sont aussi considérés dans le calcul de l'allocation familiale.
Par la suite, à la fin de juin, près de 700 000 familles recevront un «Avis annuel» de la Régie des rentes pour les informer du montant d'allocation familiale qui leur sera accordé du 1er juillet 1998 au 1er juin 1999.''
Source texte: http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/regie/salle_presse/1998/.
C'est que votre revenu familial entre en ligne de compte pour calculer votre droit aux allocations familiale pour l'année suivante. Et c'est la régie des rentes qui reçoit du ministère du revenu du Québec vos renseignements d'impôt, pour calculer vos droits à une allocation. Tout comme pour les prestations de retraite, les allocations familiales sont un genre de rente auxquelles vous pouvez avoir droit.
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