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  Quel âge faut il pour travailler et être assuré par une entreprise ? 2

  

  Time:

  Question posée (Il y a 1 année)

  Catégorie:

  Travail - Emploi & Carrière

  Tags:

  âge, légal, loi, autorisé, emploi, travailler, assuré

  J'ai un garçon de 15 ans et il travail pour un entrepreneur, il a été déclare durant tout l'été. J'aimerais savoir s'il y a le droit de conduire des pépines et des pelles mécanique sur la propriété qu'il travail. C'est-à-dire chez l'entrepreneur. Pas sur la route je sais bien car il n'a pas de permis... et j'ai une autre question, mon garçon est-il assuré ou cas ou il lui arrive une mal chance.

Vos réponses sur : L'âge pour travailler et être assuré ....

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  Time:

  Réponse par Man (Il y a 1 année)

  Author:

  Le site de la Société de l’assurance automobile du Québec exige un âge minimal pour obtenir un permis de conduire qui est de 16 ans. Si votre fils a 15 ans et qu’il conduit un véhicule lourd même sur une propriété il ne sera assuré. Le propriétaire des véhicules contrevient à Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL).
  
  
  Pour terminer, je vous invite à consulter cette page de la Société d’assurance automobile du Québec qui parle des sanctions lors de conduite sans permis.
  http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/sanctions_code_criminel.php.
  
  Je vous invite également à consulter la loi concernant les PECVL ci-haut mentionné afin d’obtenir de plus amples informations.
  http://www.compactservice.com/documents/loi_pecvl/guide_loi_pecvl_fr.pdf
  
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  Réponse par Joann (Il y a 4 mois, 1 semaine)

  Author:

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