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Une personne a t-elle le droit de reprendre ma voiture après avoir faite la vente ? 2

- Time:
- Question posée (Il y a 9 mois, 2 semaines)
- Catégorie:
- Affaires & Finance
- reprendre, voiture, vente, droit, papier, contrat
Ma copine m'as vendu sa voiture ,le papier de vente ainsi que la carte grise et en ordre seulement nous nous sommes arranger pour payer a l'amiable sans avoir fait de papier que je règle 150 euros par mois, mais comme elle as perdu son travail elle veux me la reprendre , en a t 'elle le droit ?
Vos réponses sur : reprendre ma voiture après avoir faite la vente ...
Réponse d'un collaborateur(1):
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Meilleure Réponse!
- Time:
- Réponse par Angelique82 (Il y a 9 mois, 1 semaine)
Bonjour lammens574,
En cas d'acquisition d'un véhicule, vous devez obtenir du vendeur, un certificat de cession de véhicule, ainsi que la carte grise barrée portant la mention vendue le ..., ce que vous avez eut et qui est en règle, ce qui revient à dire que le véhicule est payer.
Pour le paiement en plusieurs fois, il sera toujours préférable de faire un papier en double exemplaires, daté et signé des deux parties, à savoir le vendeur et l'acheteur, sur lequel doit apparaître, le montant de la vente et le mode règlement, pour votre cas vous devrez y mentionner, le nombre de mensualités et leurs montants, ce qui n'as pas été fait, cependant, vous ne pouvez pas justifier que votre amie a accepté un paiement en plusieurs fois, mais elle ne peut pas, non plus attester que le véhicule n'as pas été réglé.
Notez que vos paiements doivent être effectués par chèques ou virements, si vous faite des règlements mensuel en espèces pensez toujours à lui demander un reçu de vos paiements.
Commentaires(1):
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- Time:
- Réponse par Lammens574 (Il y a 9 mois, 1 semaine)
peut elle me poursuivre au tribunal? si je ne lui règle rien car nous n'avons fait aucun papier stipulant que je la règle par mois.juste verbalement.tout simplement elle m'as fait confiance.
merci de votre réponse.
cordialement
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