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Achat de voiture usagée, comment procéder? 1
- Time:
- Question posée (Il y a 1 année)
- Catégorie:
- Automobile & Transport / SAAQ
- voiture, voiture usagée, achat voiture, saaq
Vérification des antécédants d'une voiture achetée et que la SAAQ ne me permet pas de plaquer à caude de l'ancien propriétaire. Que puis-je faire? J'ai les coordonnées de l'auto et le nom de l'ancien propriétaire.
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- Réponse par DrPepper (Il y a 1 année)
Il faudra voir auprès de la SAAQ pour la procédure à suivre pour pouvoir immatriculer la voiture. Que reproche-t-on à l'ancien propriétaire ? Pour une vente du véhicule, vous devez faire le changement à la SAAQ avec l'ancien propriétaire. Il devait donc être présent pour la transaction. Si le véhicule n'était pas immatriculable, pourquoi a-t-on fait tout de même la transaction ?
Pour vérifier les antécédents d'un véhicule avant son achat, vous pouvez consulter le ''Registre des Droits Personnels et Réel Immobiliers du Québec'' (RDPRM). Vous retrouverez ce site au "www.rdprm.gouv.qc.ca". Moyennant de légers frais, le RDPRM, à l'aide du numéro d'identification du véhicule, vous donnera plusieurs renseignements importants sur le véhicule convoité. Est-il libre de dette, est-il l'objet d'une saisie dans une cause de divorce, est-il bien la propriété de la personne qui le vend, a-t-il été déclaré volé, retrouvé, reconstruit ? De simples vérifications peuvent vous éviter bien des ennuis.
Il peut arriver aussi que le véhicule ait été remisé trop longtemps pour pouvoir être immatriculé. Si la mise au rancart date de plus d'un an, la SAAQ demande à ce que le véhicule passe à l'inspection mécanique avant de pouvoir être immatriculé. Si tel est le cas, vous n'aurez d'autres choix que de vous conformer à la règle. Si le véhicule demande des réparations, vous n’aurez pas le choix de les faire pour pouvoir circuler.
Si aucune de ces causes ne s'applique à vous, il faudra vraiment voir avec la SAAQ la marche à suivre.
Bonne chance !
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